Successions

  • Successions interne et internationale
  • Inventaires et évaluation du patrimoine du défunt
  • Dévolution successorale
  • Droits des héritiers (réserve / quotité disponible ordinaire et spéciale)
  • Droits du conjoint survivant
  • Libéralités : donation, testament et legs, contrats d’assurance-vie
  • Rapport et réduction des libéralités
  • Gestion de l’indivision
  • Occupation et conservation des biens par un seul indivisaire
  • Désignation d’un mandataire successoral
  • Détournement de biens composant le patrimoine successoral (recel successoral)
  • Partage amiable / répartition du patrimoine héréditaire / attribution des lots
  • Action en partage judiciaire